Mentions légales et Politique de Confidentialité
Bienvenue sur le site de Maison JTM. Tu trouveras sur cette page les informations concernant l'éditeur du site, ses conditions d'utilisation et la manière dont les données personnelles sont traitées.
Définitions
Site : le site internet Maison JTM accessible à l'adresse https://jtm-maison.fr/.
Éditrice : Pascale Hermand, entrepreneuse individuelle exerçant son activité sous le nom Maison JTM.
Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise ses fonctionnalités.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cookie ou traceur : technologie susceptible de stocker des informations sur le terminal d'un utilisateur ou d'accéder à des informations déjà stockées.
1. Présentation et mentions légales
Éditeur du site
Nom et prénom : Pascale Hermand
Nom commercial : Maison JTM
Statut juridique : entrepreneuse individuelle (EI), sous le régime micro-entrepreneur.
Adresse : 18, rue du Paradis, 62120 Campagne-lès-Wardrecques, France.
Téléphone : 06 67 97 77 26
Adresse électronique : contact@jtm-maison.fr
SIREN : [À VÉRIFIER : numéro SIREN officiel à 9 chiffres].
SIRET : [À VÉRIFIER : numéro SIRET officiel à 14 chiffres].
Immatriculation : [À COMPLÉTER après vérification du justificatif officiel : inscription au RNE et, le cas échéant, au RCS avec la ville du greffe].
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de confirmation de l'éligibilité actuelle à ce régime.
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Pascale Hermand.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
Société par actions simplifiée (SAS)
10, rue de Penthièvre
75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr/
2. Conditions générales d'utilisation du site
Accès au site
Le site Maison JTM présente l'activité artisanale de Pascale Hermand, ses créations de sacs et d'accessoires ainsi que les moyens de la contacter. Il s'agit d'un site vitrine et non d'une boutique permettant de commander et de payer directement en ligne.
L'accès au site est proposé gratuitement, hors frais de connexion et d'accès à internet supportés par l'utilisateur.
L'éditrice s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de panne, de problème technique ou d'événement indépendant de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et créations présentées, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Pascale Hermand ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de la personne titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre informatif pour présenter Maison JTM et ses créations. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les caractéristiques, couleurs et rendus des créations peuvent notamment varier selon les matières et les conditions d'affichage des écrans.
L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, dans les limites prévues par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables sur ces sites tiers.
Sécurité et utilisation du formulaire
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact pour envoyer des contenus illicites, frauduleux, injurieux ou malveillants.
L'éditrice met en œuvre des mesures raisonnables pour contribuer à la sécurité du site. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
3. Informations relatives à l'activité
Maison JTM est une activité artisanale de création de sacs et d'accessoires réalisés à partir de matières végétales et textiles.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ont pour but de présenter les créations et l'univers de Maison JTM. La disponibilité d'une création, ses caractéristiques et les possibilités de personnalisation doivent être confirmées directement auprès de Pascale Hermand.
Le site ne permet pas actuellement de conclure une vente en ligne. Toute demande concernant une création, sa disponibilité, son prix ou une éventuelle personnalisation peut être adressée à l'éditrice par les moyens de contact indiqués sur le site.
4. Politique de confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Pascale Hermand – Maison JTM
18, rue du Paradis, 62120 Campagne-lès-Wardrecques, France
Courriel : contact@jtm-maison.fr
Téléphone : 06 67 97 77 26
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est indiqué pour le moment. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement la responsable du traitement à l'adresse électronique ci-dessus.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données susceptibles d'être collectées sont :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
- l'objet et le contenu de votre message.
Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et mesurer sa fréquentation, selon la configuration des outils utilisés.
Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact : traiter les messages reçus, répondre aux questions sur les créations et assurer le suivi de l'échange. Le traitement repose sur les démarches effectuées à la demande de la personne ou, selon le contexte, sur l'intérêt légitime de l'éditrice à répondre aux sollicitations reçues.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : permettre son affichage, détecter les dysfonctionnements et limiter les utilisations malveillantes, lorsque cela est nécessaire.
- Mesurer la fréquentation : comprendre la consultation du site à l'aide de Burst Statistics, sous réserve de la configuration effective de cet outil et des règles applicables aux traceurs.
Les données du formulaire ne sont pas collectées dans le but de constituer une liste d'envoi publicitaire. Si une telle utilisation était mise en place ultérieurement, les informations nécessaires seraient communiquées aux personnes concernées avant le traitement.
Caractère obligatoire des données
Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont indiqués sur le formulaire, le cas échéant. Si les informations indispensables ne sont pas renseignées, Maison JTM pourrait ne pas être en mesure de vous répondre correctement.
Destinataires des données
Les données du formulaire sont destinées à Pascale Hermand, dans le cadre de son activité Maison JTM, ainsi qu'aux prestataires techniques qui pourraient intervenir pour assurer l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
Le site contient des liens simples vers Facebook, Instagram et Google Business. Le simple affichage de ces liens n'a pas pour objet d'intégrer automatiquement leurs contenus dans le site. En cliquant sur un lien, vous quittez le site Maison JTM et êtes soumis aux conditions et politiques de confidentialité du service tiers concerné.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
- Messages du formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi. Lorsqu'une demande s'inscrit dans une démarche commerciale, les données utiles à la gestion de prospects ne sont en principe pas conservées au-delà de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf autre justification légale.
- Données techniques et statistiques : selon les paramètres de conservation effectivement définis dans WordPress et Burst Statistics, et sous réserve des obligations de sécurité et de conservation applicables.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou la nécessité de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice le justifie. Elles sont alors archivées ou supprimées dès que leur conservation n'est plus nécessaire.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par celle-ci :
- demander l'accès aux données vous concernant ;
- demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- demander l'effacement de vos données ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jtm-maison.fr en précisant votre demande. Des informations complémentaires pourront être demandées si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.
Sécurité des données
Maison JTM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées aux moyens disponibles et à la nature des données traitées.
Transferts hors de l'Union européenne
Maison JTM ne prévoit pas de transfert volontaire des données du formulaire de contact vers un pays situé hors de l'Union européenne. Toutefois, l'utilisation de services tiers ou la configuration technique du site peut avoir des conséquences sur les données traitées. Les éventuels transferts et garanties applicables devront être vérifiés en fonction des services effectivement activés.
5. Cookies et autres traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre terminal ou consulté par un site internet. D'autres technologies peuvent également être utilisées pour mémoriser des préférences, assurer le fonctionnement du site ou mesurer sa fréquentation.
Outils utilisés sur le site
Le site utilise l'outil Complianz pour la gestion des préférences relatives aux cookies et traceurs. Le site utilise également Burst Statistics pour mesurer sa fréquentation.
La nature exacte des traceurs, leur durée de conservation et leur éventuelle soumission au consentement dépendent de la configuration effective du site. Burst Statistics peut notamment fonctionner sans cookies. Les paramètres installés devront donc être vérifiés afin que cette rubrique reflète les traceurs réellement utilisés.
Consentement et gestion des préférences
Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l'acceptation. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site, si celui-ci est activé, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.
Pour en savoir plus sur les cookies et les droits des internautes, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec le professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le médiateur indiqué pour Maison JTM est :
CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49, rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Le recours à la médiation intervient après une démarche écrite préalable auprès de Maison JTM, lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement. La saisine doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur et les délais légaux applicables.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition de la présente rubrique ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER à la date de publication effective du document].

